1 Généralités
Les conditions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des contrats, des livraisons et des autres services directement liés ou en rapport avec regalXshop.ch. Les conditions générales divergentes des partenaires contractuels ou de tiers ne sont valables que si elles ont été expressément reconnues par écrit par les deux parties.

Le fournisseur est autorisé à modifier ou à compléter à tout moment les présentes conditions générales, y compris toute éventuelle annexe, moyennant un préavis adéquat. Les commandes sont traitées conformément aux conditions générales en vigueur au moment de leur passation.

Les tribunaux du canton de Berne sont seuls compétents en cas de litige.
2 Offre
Tous les éléments des offres de la liste de prix s’entendent sans engagement.

Les capacités de charge indiquées dans la fiche technique sont des valeurs approximatives. Les modifications demeurent réservées. De légères divergences et des modifications techniques mineures par rapport à nos illustrations ou descriptifs sont possibles. Les nouvelles éditions ou les publications sur Internet annulent et remplacent toutes les versions précédentes.
3 Délais de livraison
Dans la mesure où le matériel commandé est disponible en stock chez le fournisseur:

- il est livré dans un délai court (selon accord).

- ou il peut être enlevé chez le fournisseur sur accord téléphonique.

Si la marchandise n’est pas en stock lors de la commande, le fournisseur s’efforce de la livrer dans les meilleurs délais (il décline toute responsabilité en cas de problème de transport). Si le non-respect d’un délai de livraison ou de prestation est dû à un cas de force majeure, une grève, des empêchements imprévisibles ou d’autres circonstances non imputables au fournisseur, le délai est prolongé de manière appropriée.

En cas de non-respect du délai de livraison pour d’autres raisons que celles susmentionnées, l’acheteur est en droit de fixer par écrit un délai supplémentaire approprié sous peine de refus de la livraison et, après son expiration infructueuse, de résilier le contrat en ce qui concerne la livraison ou la prestation correspondante. Si la livraison est impossible en raison d’une incapacité du fabricant ou du sous-traitant, le fournisseur et l’acheteur sont tous deux en droit de résilier le contrat dès lors que la date de livraison convenue est dépassée de plus de 2 mois. En cas de faute, aucune exclusion de dommages-intérêts n’est possible.
4 Prix
En principe, les prix indiqués sur www.regalXshop.ch s’appliquent, sous réserve d’erreurs évidentes de frappe et d’impression.

Les modifications de prix et de modèles restent réservées. Le fournisseur se réserve le droit de facturer les prix valables le jour de la livraison.
5 Livraison / transport / frais de transport / occasions / retours de marchandises
Sauf stipulations contraires, la marchandise est livrée démontée et sans montage jusqu’au bord du trottoir (station inférieure). Le transport a lieu aux risques et aux frais du client. Le matériel d’emballage jetable n’est pas repris. Le matériel d’emballage réutilisable (palettes CFF, par ex.) doit être échangé 1:1 ou remis au transporteur.

Seuls les composants standard peuvent être repris, uniquement sur préavis et avec notre accord, à condition d’être dans leur état neuf et d’origine et dans leur emballage initial. Notre contrôle de la marchandise et les frais éventuels sont facturés. Les retours doivent être effectués dans les 10 jours suivant la réception de la livraison (merci de préciser le numéro de bon de livraison ou de facture).

Les exécutions spéciales ou les pièces réalisées sur mesure à ta demande ne peuvent donner lieu à un avoir et ne sont pas reprises. En l’absence de stipulations contraires expresses ci-après, les dispositions générales du Code des obligations s’appliquent.

Adresse de retour:
regalXshop GmbH
Waldeckweg 19
3053 Münchenbuchsee BE
6 Réclamations
Le cas échéant, les réclamations au sujet de la quantité ou de la qualité ne peuvent être prises en considération que si elles sont déposées immédiatement. Le fournisseur te prie de vérifier les marchandises à réception, toute réclamation doit lui être soumise sous 8 jours. Le fournisseur décline toute responsabilité si les exigences ne sont pas remplies en raison d’indications imprécises ou inexactes lors de la commande.
7 Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à son paiement complet. Le fournisseur est en droit de faire inscrire les réserves de propriété correspondantes.
8 Conditions de paiement
D’une manière générale, les commandes sur regalXshop.ch sont payables d’avance. Les déductions sur le montant facturé ne sont pas autorisées. En cas de déduction, le fournisseur est en droit de conserver la marchandise.
9 Transfert du risque
Le risque est transféré à l’acheteur dès l’expédition ou la mise à disposition des marchandises par le fournisseur.
10 Garantie
La garantie est conforme aux dispositions légales. En cas de défaut de la marchandise, le fournisseur décide, à sa discrétion, s’il commence par la remplacer ou par la réparer. Le client est tenu de vérifier l’absence de défauts et la qualité de la marchandise dès réception. Les défauts manifestes doivent être signalés par écrit au fournisseur immédiatement après la réception. Dans le cas contraire, la garantie pour ces défauts est perdue.

En cas de réclamation, la date d’achat doit être attestée par une facture. Le fournisseur se mettra en relation avec toi pour la suite de la procédure. La garantie ne couvre pas l’usure normale. Elle prend fin si le client modifie la marchandise livrée. Le client a droit à la réparation gratuite des dommages pendant la période d’obligation de garantie.
11 For
Le lieu d’exécution et le for pour tous les droits et obligations sont notre domicile juridique. Seul le droit suisse est applicable.

Münchenbuchsee 2020